Mentions Légales
Dernière mise à jour : le 12 octobre 2026.
Identité de l'opérateur du site web et son rôle
Le site web est exploité par galagridvo.com, opérateur commercial établi en Belgique et spécialisé dans la fourniture d'informations et de solutions liées à la prévention de la rouille et à la protection contre la corrosion. Ateliers Belgium Coatings SA agit en tant qu'opérateur principal, responsable de la gestion, du contenu et des services proposés sur le site. Son rôle consiste à fournir des ressources éducatives et commerciales sur les techniques de prévention de la rouille pour les particuliers et les entreprises, tout en respectant les normes de transparence et de conformité légale en vigueur dans l'Union européenne et en Belgique.
Cet opérateur assure la maintenance du site, la mise à jour des informations et la réponse aux demandes des utilisateurs via les canaux de contact disponibles. En tant que société commerciale, Ateliers Belgium Coatings SA s'engage à respecter les obligations d'information imposées par le Code de droit économique belge et les directives européennes en matière de commerce électronique.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables requis en Belgique
La forme juridique de l'opérateur est la société anonyme (SA), une structure de droit belge permettant une responsabilité limitée des actionnaires. Les détails d'enregistrement incluent le numéro d'entreprise 0415.250.268 attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui sert d'identifiant unique pour toutes les interactions administratives et commerciales. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0415.250.268, confirmant l'assujettissement à la TVA pour les activités de prestation de services et de vente de solutions de traitement de surfaces.
Ces identifiants sont obligatoires sur les sites web commerciaux belges conformément à l'article III.25 du Code de droit économique et aux dispositions relatives à l'e-commerce. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour les activités de conseil et de fourniture d'informations sur la prévention de la rouille, mais l'opérateur se conforme aux normes sectorielles en matière de protection des métaux et de revêtements anticorrosion. Les représentants légaux sont les administrateurs de la société, responsables de la conformité et des décisions stratégiques. Ces informations permettent aux utilisateurs et aux autorités de vérifier l'identité et la légitimité de l'opérateur via les registres publics comme KBO Public Search.
Siège social et coordonnées disponibles
Le siège social enregistré est situé à l'adresse fournie via le placeholder Kolenbergstraat 23, 3545 Zelem-Halen, Belgium. Cette adresse constitue le lieu officiel pour toute correspondance légale et administrative. Les coordonnées de contact directes incluent l'adresse électronique [email protected] pour les demandes générales et le numéro de téléphone +32 13 460 200 pour les communications urgentes ou spécifiques. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée du site, permettant une interaction rapide et efficace.
Conformément aux exigences belges, au moins deux moyens de contact directs sont fournis pour garantir une communication efficace avec les consommateurs. Ces détails sont affichés de manière visible et accessible, facilitant la vérification de l'identité de l'opérateur et le respect des obligations de transparence du commerce électronique.
Objet, portée et public cible du site web
L'objet principal du site est de proposer un guide complet sur la prévention de la rouille, incluant des conseils pratiques, des techniques de protection des métaux et des informations sur les produits et services associés fournis par l'opérateur. La portée couvre les aspects techniques, environnementaux et économiques de la corrosion, ciblant à la fois les utilisateurs particuliers cherchant des solutions DIY et les professionnels du secteur industriel, de la construction ou de l'automobile en Belgique et dans l'Union européenne.
Le public cible inclut les propriétaires de biens immobiliers, les gestionnaires d'infrastructures, les entreprises de maintenance et toute personne intéressée par la durabilité des matériaux métalliques. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et les contenus sont conçus pour un public averti ou professionnel. L'objectif est d'éduquer et d'informer tout en promouvant les solutions commerciales de l'opérateur, sans créer de fausses attentes sur les résultats des traitements.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web
L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus informatifs. L'utilisation acceptable inclut la lecture, le partage non commercial des informations et l'utilisation des outils ou calculateurs fournis dans un cadre personnel ou professionnel légitime. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable, d'utiliser le site pour des activités illégales, de tenter d'accéder à des zones restreintes ou de perturber le fonctionnement du site par des moyens techniques.
Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment, avec notification via le site.
Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, graphiques, guides et bases de données, sont la propriété exclusive de galagridvo.com ou de ses concédants de licence. Les marques, logos et dénominations commerciales associés à Ateliers Belgium Coatings SA et aux solutions de prévention de la rouille sont protégés par le droit des marques belge et européen.
L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les liens vers le site sont autorisés à condition qu'ils n'impliquent pas une affiliation ou un endossement non autorisé. Les violations constituent une contrefaçon et peuvent donner lieu à des dommages-intérêts.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
L'opérateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur la prévention de la rouille, mais ne garantit pas l'exactitude absolue ou l'exhaustivité des contenus, qui peuvent évoluer en fonction des avancées techniques ou réglementaires. Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'opérateur.
La responsabilité de galagridvo.com est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, tels que la perte de données, les interruptions d'activité ou les décisions prises sur la base des informations fournies. Les limitations sont proportionnées à la nature informative du site et ne s'appliquent pas en cas de responsabilité légale obligatoire, comme en matière de protection des consommateurs ou de données personnelles.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des partenaires industriels ou des sources d'information techniques. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation ou responsabilité de la part de l'opérateur pour le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers.
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Références aux autres politiques du site
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Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges
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Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation européenne et belge en matière de protection, y compris le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et l'accès à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges via des plateformes de médiation reconnues. L'opérateur encourage le dialogue amiable avant toute action judiciaire et se conforme aux exigences de transparence en matière de recours.
Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
Pour toute question relative à ces mentions légales ou au fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur via l'adresse électronique [email protected], le numéro de téléphone +32 13 460 200 ou le formulaire disponible sur la page Contacts. Les modifications apportées à ces informations seront publiées sur le site et notifieront les utilisateurs des changements substantiels.
Ces mentions légales sont mises à jour périodiquement pour refléter les évolutions légales et les pratiques de l'opérateur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'opérateur se réserve le droit d'adapter le contenu en fonction des besoins, tout en maintenant la transparence et la conformité avec les exigences de Taboola et de la législation belge.